Politique de confidentialité

Endalise traite des informations qui relèvent de l’intime : des comptes rendus d’examens, des dates d’intervention, des notes de douleur. Cette politique décrit précisément ce qui est collecté par le site public, ce qui est conservé par le service, et ce qui n’est jamais consulté par l’éditeur. Elle est rédigée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est MLJ, SASU au capital de 500,00 euros, SIREN 934 769 837, RCS Paris, représentée par son directeur de la publication, Jimenez Julien. Toute question relative à vos données peut lui être adressée à jimenezjulien42@gmail.com.

Ce que collecte ce site public

Le site endalise.fr ne contient qu’un seul point de collecte : le formulaire de contact de la page d’accueil. Les informations transmises sont :

• votre nom et votre prénom ;
• votre adresse électronique ;
• le nom de l’établissement ou du cabinet qui vous suit, tel que vous choisissez de le renseigner ;
• l’objet de votre demande et la formule envisagée ;
• le contenu libre de votre message ;
• votre consentement au traitement de la demande, horodaté par l’envoi du formulaire.

Ce formulaire n’est pas destiné à recevoir des données de santé. Il vous est expressément demandé de ne joindre aucun document médical et de ne décrire ni symptôme, ni diagnostic, ni traitement. Si un message contient malgré tout de telles informations, elles sont supprimées dès la lecture et ne sont jamais recopiées ailleurs.

Ce que conserve le service Endalise

Une fois votre dossier ouvert, le service traite des catégories particulières de données au sens de l’article 9 du RGPD : documents médicaux déposés, dates d’examens et d’interventions, traitements renseignés, notes de crise, arrêts de travail et pièces administratives. Ces données sont traitées sur la base de votre consentement explicite, recueilli à l’ouverture du dossier, et pour la seule finalité que vous poursuivez : tenir votre propre dossier et produire vos synthèses.

Ces contenus sont hébergés en France, sur une infrastructure distincte du site public, auprès d’un hébergeur agréé pour les données de santé. Ils sont chiffrés au repos et en transit. Aucun membre de l’équipe éditrice n’ouvre un coffre documentaire : l’assistance intervient sur des éléments techniques (identifiant de compte, message d’erreur, facturation) et ne demande jamais l’envoi d’une pièce médicale.

Finalités et bases légales, point par point

• Répondre à une demande envoyée par le formulaire : base légale, votre consentement, recueilli par la case à cocher obligatoire.
• Ouvrir et gérer votre compte abonnée : base légale, l’exécution du contrat d’abonnement.
• Conserver et restituer vos documents et vos notes de crise : base légale, votre consentement explicite au traitement de données de santé, révocable à tout moment.
• Établir les factures et respecter les obligations comptables : base légale, une obligation légale.
• Assurer la sécurité du service et prévenir les abus : base légale, l’intérêt légitime de l’éditeur à protéger l’infrastructure et les comptes.

Destinataires et sous traitants

Les informations issues du formulaire de contact sont reçues par Netlify, Inc., qui exploite le service de formulaires du site, puis transmises par courrier électronique au directeur de la publication. Netlify agit en qualité de sous traitant. Ce transfert vers les États Unis est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées des garanties techniques de l’hébergeur.

Les documents et notes déposés dans le service sont confiés à un hébergeur agréé données de santé situé en France : aucun transfert hors de l’Union européenne n’a lieu pour ces contenus. Aucune donnée, du site public comme du service, n’est vendue, louée, échangée ni transmise à un annonceur, à un courtier en données, à un assureur ou à un employeur.

Durées de conservation

• Messages reçus par le formulaire de contact : trois ans à compter du dernier échange, puis suppression.
• Documents et notes de crise d’un compte actif : conservés tant que l’abonnement est en cours, car ils constituent l’objet même du service.
• Après résiliation : trente jours de délai de récupération, pendant lesquels l’export reste possible, puis suppression des serveurs actifs.
• Sauvegardes chiffrées : rotation complète en quatre vingt dix jours au maximum.
• Pièces comptables et factures : dix ans, conformément au code de commerce.
• Journaux techniques de connexion : douze mois.

Cookies et mesure d’audience

Ce site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers et aucun outil d’analyse comportementale. Aucun script externe n’est chargé en dehors des polices de caractères servies par Google Fonts. Aucun bandeau de consentement n’est donc requis, et cette affirmation restera vraie : l’ajout d’un outil de suivi impliquerait la mise à jour de cette page et le recueil préalable de votre consentement.

Dans l’espace abonnée, un seul cookie strictement nécessaire maintient votre session ouverte. Il est supprimé à la déconnexion et ne sert à aucune finalité de mesure.

Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les accès au service abonnée sont protégés par mot de passe, avec une double authentification proposée dès l’ouverture du compte. Les documents sont chiffrés, les sauvegardes le sont également, et les accès administratifs sont journalisés. L’accès partagé en lecture accordé à une personne de confiance est nominatif, limité à ce que vous choisissez et révocable en un geste depuis votre compte.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s’exercent par courrier électronique à jimenezjulien42@gmail.com. Une réponse vous parvient dans un délai maximal d’un mois. La portabilité est immédiate : l’export intégral se déclenche depuis votre compte, sans avoir à formuler de demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

Modification de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d’une évolution du service ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Toute modification substantielle touchant aux données de santé est signalée aux abonnées par courrier électronique avant son entrée en vigueur.