Mentions légales

Éditeur du site et du service

Le site endalise.fr et le service Endalise sont édités par :

• Dénomination sociale : MLJ
• Forme juridique : société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 500,00 euros
• SIREN : 934 769 837
• SIRET du siège : 934 769 837 00014
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR44934769837
• RCS : 934 769 837 R.C.S. Paris, inscrit au greffe de Paris le 30/10/2024
• Répertoire national des entreprises : inscrit
• Directeur de la publication : Jimenez Julien
• Contact : jimenezjulien42@gmail.com

Toute correspondance relative au site, à son contenu ou au service Endalise peut être adressée à cette adresse électronique. Les réponses sont apportées sous un jour ouvré, du lundi au vendredi.

Hébergement du site

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États Unis, www.netlify.com. L’hébergeur assure la mise à disposition des pages publiques du site. Il n’héberge pas les documents médicaux déposés par les abonnées : ces pièces sont conservées sur une infrastructure distincte, située en France, chez un hébergeur agréé pour les données de santé, comme le précise la politique de confidentialité.

Objet du service

Endalise est un service numérique d’ordre documentaire destiné aux femmes suivies pour une endométriose. Il permet de constituer une ligne de vie datée, de tenir un journal de crise, de classer des documents médicaux et administratifs et d’en tirer des synthèses imprimables. Endalise n’est pas un dispositif médical, ne fournit aucun diagnostic, aucune recommandation thérapeutique et aucune évaluation d’aptitude au travail. Les informations produites par le service ne remplacent en aucun cas l’avis d’un professionnel de santé.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site, structure, textes, titres, illustrations, photographies, éléments graphiques, logotype, choix typographiques, feuilles de style et code source, est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de MLJ, sauf mention contraire. La marque Endalise, son logotype et son identité visuelle ne peuvent être reproduits, imités ou utilisés sans autorisation écrite préalable.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite de MLJ, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. La citation courte accompagnée d’un lien vers la page d’origine reste autorisée.

Les documents que vous déposez dans votre coffre documentaire restent votre propriété. MLJ n’acquiert aucun droit sur vos comptes rendus, ordonnances, courriers, images et notes personnelles, et ne les exploite à aucune fin d’analyse, de statistique commerciale ou d’entraînement de modèle.

Responsabilité

MLJ apporte le plus grand soin à l’exactitude des informations publiées sur ce site, en particulier des repères relatifs aux filières endométriose, aux démarches d’affection de longue durée et aux dossiers déposés auprès d’une maison départementale des personnes handicapées. Ces informations sont générales, susceptibles d’évoluer avec la réglementation et l’organisation des soins, et ne constituent ni un conseil médical, ni un conseil juridique personnalisé.

La décision d’admission en affection de longue durée relève exclusivement du service médical de l’Assurance maladie, sur demande du médecin traitant. La reconnaissance de la qualité de travailleuse handicapée et les aménagements de poste relèvent de la maison départementale des personnes handicapées et du médecin du travail. Aucune démarche engagée à partir des documents produits par Endalise ne garantit une décision favorable.

MLJ ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site, ni d’une interruption d’accès due à une opération de maintenance, à une défaillance du réseau ou à un cas de force majeure. Les liens externes présents sur le site sont proposés à titre d’information : MLJ n’exerce aucun contrôle sur les sites qu’ils désignent et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Médiation de la consommation

Le service Endalise s’adresse à des particuliers et relève donc du droit de la consommation. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, toute abonnée ayant adressé une réclamation écrite restée sans solution satisfaisante pendant deux mois peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à l’adresse jimenezjulien42@gmail.com, et figurent dans les conditions générales d’utilisation applicables à votre abonnement.

Droit applicable

Le présent site et le service Endalise sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation aboutie, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par le code de procédure civile et par le code de la consommation pour les litiges impliquant un consommateur.